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L’allotissement est une forme d’organisation de l’achat consistant, lorsque le besoin de l’acheteur recouvre des prestations distinctes, à scinder le contrat en plusieurs lots, afin de permettre un plus large accès des entreprises à la commande publique. Obligatoire, en principe, pour les marchés publics, depuis 2006, sauf à justifier d’un motif permettant de déroger à

1 – Présentation Le calcul de la valeur estimée du besoin est l’une des étapes les plus importantes dans la passation d’un marché public, puisqu’elle commande le choix de la procédure applicable. C’est, en effet, en fonction de cette valeur estimée du besoin que jouent les différents seuils prévus par la réglementation. Plus précisément, il

L’exigence d’une définition préalable et précise de ses besoins par l’acheteur, qui constitue une des règles cardinales de la commande publique, répond à une double préoccupation. Elle tend, en premier lieu, à protéger l’acheteur lui-même, en lui imposant une réflexion et une analyse de nature à éclairer ses choix. Elle garantit, en second lieu, le

Le dossier relatif à l’exécution financière du marché analyse les dispositions du code de la commande publique relatives aux avances, aux acomptes, au régime des paiements, aux garanties ainsi qu’aux cessions et au nantissement des créances.

La passation des marchés publics implique, en principe, une publicité et une mise en concurrence préalables, selon des modalités qui peuvent varier en fonction des caractéristiques et du montant du marché.
Les textes ménagent toutefois diverses exceptions, interprétées restrictivement par la jurisprudence.

Les marchés passés selon une procédure adaptée représentent, quantitativement, la plus grande partie des marchés conclus par les acheteurs publics. Les textes laissent une grande marge de liberté aux acheteurs pour définir les règles qu’ils entendent se fixer pour leur passation. Cette liberté est toutefois encadrée par le nécessaire respect des principes généraux de la

Doivent être conclus selon une procédure formalisée les marchés qui soit ne sont pas purement et simplement dispensés de toute publicité et mise en concurrence, soit ne peuvent, en raison de leur montant ou de leur objet, être passés selon une procédure adaptée. Alors que, pour les marchés passés en procédure adaptée, l’acheteur dispose d’une

1 – Introduction La mutualisation de l’achat public tend à atteindre plusieurs objectifs : la réalisation d’économie d’échelles, via des volumes d’achat plus élevés, permettant de diminuer les prix ; la rationalisation et la simplification des procédures de passation des marchés (la France est le pays de l’Union européenne qui détient le plus grand nombre de pouvoirs

1 – Présentation générale Le titre VI du livre Ier de la deuxième partie – « Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat » – ne comporte que des dispositions de niveau réglementaire. Il est divisé en deux chapitres, l’un consacré aux techniques d’achat (accords-cadres, concours, système de qualification des entités adjudicatrices, système d’acquisition