1 – INTRODUCTION Après avoir prévu des dispositions propres à la présentation et au contenu des offres (voir le dossier éponyme de cette encyclopédie), le code de la commande publique aborde, dans un chapitre second du titre V du livrer 1er de la deuxième partie, l’examen des offres. Ce chapitre est lui-même divisé en 4

1 – Introduction Les motifs d’exclusions des marchés publics et des concessions remplacent dans le CCP les interdictions de soumissionner des ordonnances du 23 juillet 2015 et du 29 janvier 2016. Ce changement sémantique correspond mieux au caractère relatif des exclusions puisque, outre celles qui sont laissées « à l’appréciation de l’acheteur », c’est-à-dire les ex-interdictions de

1 – Introduction La notion de concession est surtout évoquée à l’article L. 1121-1 du CCP : « Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié

Le chapitre relatif à la présentation et au contenu des offres en matière de marchés publics est relativement court puisqu’il comporte un article législatif et quinze articles réglementaires. Il s’intéresse surtout à trois thèmes : les délais de réception des offres, les modalités de remise et le contenu des offres et enfin les variantes.

Le code de la commande publique traite de la phase de candidature à un marché à travers les motifs d’exclusion d’une part, et à travers les conditions de participation, le contenu des candidatures (ou leur présentation pour les concessions) et leur examen (ou leur analyse pour les concessions) d’autre part. Le présent dossier s’intéresse à ces derniers aspects (à l’exclusion donc des motifs d’exclusions qui font l’objet d’un dossier à part) et que l’on a regroupé sous les vocable de sélection des candidats. Les règles entre marchés publics et concessions étant très proches, celles des marchés publics sont étudiées dans le détail avant de voir en quoi celles relatives aux concessions diffèrent.