Les contrats de concession reposent sur le principe de la désignation d’un tiers pour développer une tâche (de travaux, de service ou de service public) au bénéfice d’une administration ou de la collectivité publique dans son ensemble (à destination des usagers). Par principe, on peut être tenté de considérer que ce tiers est une personne

les « autres contrats de concession » retourne les contrats que l’ordonnance n° 2016-065 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession qualifiait de « contrats exclus ». Cette exclusion signifie, en substance, que la conclusion de ces contrats n’est pas soumises aux dispositions du droit commun relatif à la passation des concession. Ces contrats sont soumis à un régime juridique d’exception, allégé. Ils peuvent être présentés sous deux ensembles : les contrats noués entre entités du secteur public et les autres contrats qui, en raison de leur objet (sensible, hors marché économique…) , ne nécessitent pas le respect des obligations formalisées de passation.

La complexité des structures administratives françaises et la tendance observable depuis quelques années à l’externalisation de certaines missions par les personnes publiques de même que les coopérations nouées entre ces dernières posent naturellement la question de l’organisation contractuelle des relations qui se nouent entre les divers acteurs concernés. Si par principe, l’organisation des services d’une

Les « autres marchés publics » publics que l’on pourrait qualifier de spécifiques envisagés dans le présent dossiers définissent les marchés publics qui ne sont que partiellement soumis aux dispositions du Code. Comme les « autres marchés publics relevant des « relation internes au secteur public », ces marchés ne doivent pas, pour diverses raisons, subir l’application des dispositions du Code qui sont soit inadaptées (en raison de l’objet du contrat) soit non nécessaires (en raison de l’existence de procédures spécifiques, de l’existence d’une concurrence effective sur le marché ou d’autres considérations que le code détaille).

La communication et l’échange d’informations entre les divers acteurs du processus de commande publique désigne la phase ouverte par la publicité préalable et la mise à disposition des opérateurs des divers documents de consultation puis poursuivie par le dépôt de leurs candidatures et de leurs offres par les entreprises. Cette phase est dominée par les

L’exécution financière des contrats de concession concerne le paiement des créances nées du contrat dont l’autorité concédante est débitrice à l’égard du concessionnaire. Tel est l’objet des dispositions contenues dans le Code de la commande publique relatives à l’exécution financière de ces contrats. Il s’agit, concrètement, d’envisager le paiement des prix que comporte le cas

La question de l’occupation domaniale envisagée dans le champ de la commande publique conduit souvent et avant tout à situer les champs d’application respectifs des deux outils que sont les titres domaniaux et les contrats de commande publique notamment les concessions. On sait en effet que depuis les années 1990, les collectivités publiques ont été

Le principe de transparence, qui occupe une place centrale dans le droit de la commande publique, ne se déploie pas seulement dans la passation des contrats de concession mais aussi au cours de leur phase d’exécution. Les articles CCP L. 3131-1(à 5) sont ainsi dédiés à la « Transparence et au rapport d’information de l’autorité concédante » (complété