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Le marché de partenariat obéit largement, du point de vue de son contenu, aux règles de droit commun du droit des marchés publics. Cependant, il présente également quelques particularités qui confirment sa singularité. Elles concernent la durée et les conditions d’exécution, le financement du projet et la rémunération du titulaire, ainsi que les conditions d’occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat.

L’exécution des marchés de partenariat est soumise à des règles particulières, qui dérogent au droit « commun » des marchés publics. Ces règles spécifiques concernent l’acquisition des biens et la cession des contrats. Elles portent aussi sur le régime financier et le contrôle de l’exécution des marchés de partenariat. Enfin, le code de la commande publique donne

Le marché de partenariat occupe une place particulière dans le droit de la commande publique. Initialement créé par l’ordonnance du 17 juin 2004 comme un catégorie contractuelle intermédiaire entre le marché public et la concession, le contrat de partenariat a ensuite été qualifié de marché public par l’ordonnance du 17 juin 2015. Cette qualification, tout comme sa singularité au sein des marchés publics, est confirmée par le code de la commande publique. La principale particularité du marché de partenariat réside dans son objet qui porte sur des prestations globales.

La passation des marchés de partenariat est encadrée par des règles particulières. Certaines autorisations préalables à l’engagement de la procédure de passation du marché de partenariat sont nécessaires. Les documents de la consultation, les offres et les critères d’attribution doivent également être présentés selon des modalités particulières. Enfin, l’achèvement de la procédure de passation du marché de partenariat nécessite l’intervention d’accords préalables à la signature et la transmission du marché et de ses annexes à l’organisme expert.

Le marché de partenariat présente la particularité d’être un contrat auquel il ne peut être recouru que sous réserve du respect de strictes conditions relatives à la qualité des parties, au franchissement de certains seuils et à l’établissement d’un bilan plus favorable.
L’instruction du projet que l’acheteur envisage de réaliser en marché de partenariat obéît également à des règles spécifiques puisqu’elle nécessite la réalisation d’une évaluation du mode de réalisation du projet et une étude de soutenabilité budgétaire.