Les marchés et concessions de défense ou de sécurité sont strictement définis par le code de la commande publique. Nécessairement conclus par l’Etat ou ses établissements publics, ces contrats portent sur des prestations particulières qui justifient la singularité de leur régime juridique. 1 – Présentation générale des marchés et concessions de défense ou de sécurité
1 – Introduction La notion de concession est surtout évoquée à l’article L. 1121-1 du CCP : « Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié