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Table des matières : Chapitre Ier : CONTRAT DE CONCESSION

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Notion de concession
Par François Lichère Sélectionner les dossiers de François Lichère
Résumé Seul le résumé est accessible Chapitres

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Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Titre II : CONTRATS DE CONCESSION

Chapitre Ier : CONTRAT DE CONCESSION
Mise à jour le 28/07/2023
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1 – Introduction La notion de concession est surtout évoquée à l’article L. 1121-1 du CCP : « Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié
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