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Table des matières : Chapitre Ier : CONTRAT DE CONCESSION
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Dossiers de présentation et d'analyse
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1 – Introduction La notion de concession est surtout évoquée à l’article L. 1121-1 du CCP : « Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié