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Table des matières : Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITÉS CONCÉDANTES
Table des matières : Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITÉS CONCÉDANTES
2 dossiers trouvés
- Par Marion Ubaud-Bergeron Sélectionner les dossiers de Marion Ubaud-BergeronMise à jour le 24/08/2020
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Les entités adjudicatrices sont la deuxième catégorie d’entités soumises au Code de la commande publique pour la passation de leurs marchés et concessions: elles se définissent essentiellement par l’exercice d’une activité d’opérateur de réseaux, et relèvent d’un régime spécifique.
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- Par Marion Ubaud-Bergeron Sélectionner les dossiers de Marion Ubaud-BergeronMise à jour le 18/12/2020
24,00 € TTCAjouter au panier
1 – Champ d’application organique du Code de la commande publique Le champ d’application organique du Code de la commande publique désigne les personnes qui relèvent des dispositions de ce dernier pour la passation de leurs marchés et concessions. Le critère organique n’est pas un critère suffisant en lui-même, dès lors qu’il doit se combiner
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