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Table des matières : Chapitre Ier : POUVOIRS ADJUDICATEURS
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Dossiers de présentation et d'analyse
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1 – Champ d’application organique du Code de la commande publique Le champ d’application organique du Code de la commande publique désigne les personnes qui relèvent des dispositions de ce dernier pour la passation de leurs marchés et concessions. Le critère organique n’est pas un critère suffisant en lui-même, dès lors qu’il doit se combiner