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Table des matières : Chapitre Ier : POUVOIRS ADJUDICATEURS

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Pouvoirs adjudicateurs
Par Marion Ubaud-Bergeron Sélectionner les dossiers de Marion Ubaud-Bergeron
Résumé Seul le résumé est accessible Chapitres

Chapitres

Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITÉS CONCÉDANTES

Chapitre Ier : POUVOIRS ADJUDICATEURS
Mise à jour le 24/03/2023
24,00 € TTCAjouter au panier

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1 – Champ d’application organique du Code de la commande publique Le champ d’application organique du Code de la commande publique désigne les personnes qui relèvent des dispositions de ce dernier pour la passation de leurs marchés et concessions. Le critère organique n’est pas un critère suffisant en lui-même, dès lors qu’il doit se combiner
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