Dossiers trouvés
Table des matières : Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS
-
Par Céline Frackowiak Sélectionner les dossiers de Céline FrackowiakMise à jour le 04/06/2022
24,00 € TTCAjouter au panier
Une fois l’offre économiquement la plus avantageuse identifiée, l’acheteur doit informer les autres candidats ou soumissionnaires du rejet de leur offre avant de signer le contrat avec l’opérateur économique retenu puis de publier l’avis d’attribution. Les obligations relatives tant à l’information des candidats ou soumissionnaires évincés qu’à la publication de l’avis d’attribution qui clôt la procédure de passation diffèrent selon que la procédure de passation suivie. Avant de procéder à la signature du contrat, l’autorité compétente devra également obtenir les autorisations préalables à cet effet, budgétaires ou politiques notamment pour les collectivités territoriales. Ces dernières devront en outre transmettre le contrat passé au contrôle de légalité. L’ensemble des acheteurs est soumis à une obligation de conservation des documents dont la durée diffère selon qu’l s’agit des pièces relatives à la passation ou au contrat lui-même.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel or Abonnement jusqu’à 5 comptes
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Bertrand Dacosta Sélectionner les dossiers de Bertrand DacostaMise à jour le 02/04/2023
24,00 € TTCAjouter au panier
L’allotissement est une forme d’organisation de l’achat consistant, lorsque le besoin de l’acheteur recouvre des prestations distinctes, à scinder le contrat en plusieurs lots, afin de permettre un plus large accès des entreprises à la commande publique. Obligatoire, en principe, pour les marchés publics, depuis 2006, sauf à justifier d’un motif permettant de déroger à
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Allotissement
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Guylain Clamour Sélectionner les dossiers de Guylain ClamourRésumé Seul le résumé est accessible Chapitres
- Chapitres
- Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
- Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
- Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
- Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
- Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
- Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES
- Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
- Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS
- Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
- Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
- Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
- Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
- Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
- Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
- Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
- Troisième partie : CONCESSIONS
- Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
- Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
- Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
- Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
- Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
- Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
- Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
Mise à jour le 15/09/202324,00 € TTCAjouter au panier
Dans chacune de ses trois parties, le code de la commande publique contient un livre consacré aux « dispositions relatives à l’outre-mer », énonçant quelques règles communes et précisant surtout l’applicabilité des dispositions du code à chacune des collectivités d’outre-mer. Quelles que soient les spécificités, le régime en présence est dual : le code s’applique de plein droit, sous réserve de dispositions propres, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte ainsi qu’à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (1). Ses dispositions ne s’appliquent en revanche que lorsqu’il le prévoit expressément, et sous réserve d’adaptation, pour les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (2).
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Application outre-mer
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
- Chapitres
-
Par Frédéric Lombard Sélectionner les dossiers de Frédéric LombardPublié le 14/03/2019
24,00 € TTCAjouter au panier
La complexité des structures administratives françaises et la tendance observable depuis quelques années à l’externalisation de certaines missions par les personnes publiques de même que les coopérations nouées entre ces dernières posent naturellement la question de l’organisation contractuelle des relations qui se nouent entre les divers acteurs concernés. Si par principe, l’organisation des services d’une
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Autres marchés publics – Relations internes au secteur public
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Frédéric Lombard Sélectionner les dossiers de Frédéric LombardRésumé Seul le résumé est accessible Chapitres
- Chapitres
Publié le 29/03/201924,00 € TTCAjouter au panier
Les « autres marchés publics » publics que l’on pourrait qualifier de spécifiques envisagés dans le présent dossiers définissent les marchés publics qui ne sont que partiellement soumis aux dispositions du Code. Comme les « autres marchés publics relevant des « relation internes au secteur public », ces marchés ne doivent pas, pour diverses raisons, subir l’application des dispositions du Code qui sont soit inadaptées (en raison de l’objet du contrat) soit non nécessaires (en raison de l’existence de procédures spécifiques, de l’existence d’une concurrence effective sur le marché ou d’autres considérations que le code détaille).
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Autres marchés publics spécifiques
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Bertrand Dacosta Sélectionner les dossiers de Bertrand DacostaMise à jour le 22/01/2023
24,00 € TTCAjouter au panier
1 – Présentation Le calcul de la valeur estimée du besoin est l’une des étapes les plus importantes dans la passation d’un marché public, puisqu’elle commande le choix de la procédure applicable. C’est, en effet, en fonction de cette valeur estimée du besoin que jouent les différents seuils prévus par la réglementation. Plus précisément, il
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Calcul de la valeur estimée du besoin
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Frédéric Lombard Sélectionner les dossiers de Frédéric LombardPublié le 13/03/2019
24,00 € TTCAjouter au panier
La communication et l’échange d’informations entre les divers acteurs du processus de commande publique désigne la phase ouverte par la publicité préalable et la mise à disposition des opérateurs des divers documents de consultation puis poursuivie par le dépôt de leurs candidatures et de leurs offres par les entreprises. Cette phase est dominée par les
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Communication et échanges d’informations
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Marion Ubaud-Bergeron Sélectionner les dossiers de Marion Ubaud-BergeronMise à jour le 23/03/2023
24,00 € TTCAjouter au panier
Les articles L/R2112-1 et suivants du Code de la commande publique fixent toutes une série de dispositions applicables au contenu du marché public, qui, outre le caractère écrit qu’il doit revêtir, doit comporter des stipulations relatives aux conditions d’exécution du marché, au renvoi aux documents généraux de référence (CCAG), à sa durée ainsi qu’au prix.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Contenu du marché public
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Jean-François Lafaix Sélectionner les dossiers de Jean-François LafaixRésumé Seul le résumé est accessible ChapitresPublié le 23/11/2021
24,00 € TTCAjouter au panier
Contrats administratifs de la commande publique — Principes énoncés à l’article L. 6 Auteur : Jean-François Lafaix Publié le : 15 juillet 2021 Dernière mise à jour le : 31 octobre 2021 Contrats civils et contrats administratifs de la commande publique. L’alignement de la conception française des contrats de la commande publique — spécialement illustrée par
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Contrats administratifs de la commande publique
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Bertrand Dacosta Sélectionner les dossiers de Bertrand DacostaMise à jour le 02/04/2023
24,00 € TTCAjouter au panier
L’exigence d’une définition préalable et précise de ses besoins par l’acheteur, qui constitue une des règles cardinales de la commande publique, répond à une double préoccupation. Elle tend, en premier lieu, à protéger l’acheteur lui-même, en lui imposant une réflexion et une analyse de nature à éclairer ses choix. Elle garantit, en second lieu, le
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Définition du besoin
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Céline Frackowiak Sélectionner les dossiers de Céline FrackowiakMise à jour le 04/06/2022
24,00 € TTCAjouter au panier
1 – Introduction Alors que le droit des marchés publics connaît plusieurs procédures de passation bien déterminées, le droit des contrats de concession n’est pas aussi formaliste. L’autorité concédante est en effet libre d’organiser sa procédure de passation, négociée ou non, ouverte ou restreinte, sous réserve de respecter certaines règles de procédure. La directive 2014/23/UE
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel or Abonnement jusqu’à 5 comptes
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par François Lichère Sélectionner les dossiers de François LichèreMise à jour le 28/07/2023
24,00 € TTCAjouter au panier
1 – INTRODUCTION Après avoir prévu des dispositions propres à la présentation et au contenu des offres (voir le dossier éponyme de cette encyclopédie), le code de la commande publique aborde, dans un chapitre second du titre V du livrer 1er de la deuxième partie, l’examen des offres. Ce chapitre est lui-même divisé en 4
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Examen des offres en marché public
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Bertrand Dacosta Sélectionner les dossiers de Bertrand DacostaMise à jour le 11/06/2022
24,00 € TTCAjouter au panier
Le dossier relatif à l’exécution financière du marché analyse les dispositions du code de la commande publique relatives aux avances, aux acomptes, au régime des paiements, aux garanties ainsi qu’aux cessions et au nantissement des créances.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Exécution financière
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Guylain Clamour Sélectionner les dossiers de Guylain ClamourMise à jour le 15/09/2023
24,00 € TTCAjouter au panier
La notion de maîtrise d’ouvrage publique a été créée par la loi du 12 juillet 1985 (« loi MOP ») qui, s’inscrivant dans le sillage du droit civil tout en déployant une fonction d’intérêt général, a déterminé le rôle du maître d’ouvrage public, spécialement par rapport aux fonctions du maître d’œuvre privé. BIBLIOGRAPHIE : J.-F. Lafaix, « Maîtrise d’ouvrage
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Maîtrise d’ouvrage publique
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Guylain Clamour Sélectionner les dossiers de Guylain ClamourRésumé Seul le résumé est accessible Chapitres
- Chapitres
Mise à jour le 15/09/202324,00 € TTCAjouter au panier
1 – La mission de maîtrise d’œuvre privée Les règles du droit de la commande publique régissant la maîtrise d’œuvre concernent les missions de maîtrise d’œuvre confiées à un opérateur économique de droit privé par un marché public lui-même attribué par un maître d’ouvrage public (CCP, art. L. 2430-1). A contrario, et sauf soumission volontaire, elles ne
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Maîtrise d’œuvre privée
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par François Brenet Sélectionner les dossiers de François BrenetRésumé Seul le résumé est accessible Chapitres
- Chapitres
- Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
- Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS
Mise à jour le 31/03/202324,00 € TTCAjouter au panier
La passation et l’exécution des marchés de défense ou de sécurité sont très largement encadrées par les règles de droit commun (définition du besoin, contenu du marché, etc.). Toutefois, elles sont aussi régies, sur certains points, par des règles particulières qui transposent les règles issues de la directive 2009/91/CE du 13 juillet 2009 relative à
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Marché de défense ou de sécurité-Règles spécifiques de passation et d’exécution
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
- Chapitres
-
Par Bertrand Dacosta Sélectionner les dossiers de Bertrand DacostaMise à jour le 22/01/2023
24,00 € TTCAjouter au panier
La passation des marchés publics implique, en principe, une publicité et une mise en concurrence préalables, selon des modalités qui peuvent varier en fonction des caractéristiques et du montant du marché.
Les textes ménagent toutefois diverses exceptions, interprétées restrictivement par la jurisprudence.Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Bertrand Dacosta Sélectionner les dossiers de Bertrand DacostaMise à jour le 12/06/2022
24,00 € TTCAjouter au panier
Les marchés passés selon une procédure adaptée représentent, quantitativement, la plus grande partie des marchés conclus par les acheteurs publics. Les textes laissent une grande marge de liberté aux acheteurs pour définir les règles qu’ils entendent se fixer pour leur passation. Cette liberté est toutefois encadrée par le nécessaire respect des principes généraux de la
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Marchés passés selon une procédure adaptée
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Bertrand Dacosta Sélectionner les dossiers de Bertrand DacostaMise à jour le 02/04/2023
24,00 € TTCAjouter au panier
Doivent être conclus selon une procédure formalisée les marchés qui soit ne sont pas purement et simplement dispensés de toute publicité et mise en concurrence, soit ne peuvent, en raison de leur montant ou de leur objet, être passés selon une procédure adaptée. Alors que, pour les marchés passés en procédure adaptée, l’acheteur dispose d’une
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Marchés passés selon une procédure formalisée (présentation)
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Guylain Clamour Sélectionner les dossiers de Guylain ClamourMise à jour le 15/09/2023
24,00 € TTCAjouter au panier
Comme pour les partenariats d’innovation, pour les décorations des constructions publiques, pour les marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux et pour ceux relatifs à l’achat de véhicules à moteur, le code de la commande publique prévoit des règles particulières pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre, elles-mêmes adaptées pour ce qui concerne le
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Marchés publics de maîtrise d’œuvre
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Guylain Clamour Sélectionner les dossiers de Guylain ClamourMise à jour le 15/09/2023
24,00 € TTCAjouter au panier
En droit de la commande publique, du moins s’agissant des acheteurs soumis aux dispositions propres à la maîtrise d’ouvrage publique (V. Dossier Maîtrise d’ouvrage publique), la mission de maîtrise d’œuvre qu’un maître d’ouvrage externalise doit être distincte de celle confiée aux opérateurs économiques chargés des travaux (CCP, art. L. 2431-1, al. 2). Pour le Conseil constitutionnel,
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel or Abonnement jusqu’à 5 comptes
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Céline Frackowiak Sélectionner les dossiers de Céline FrackowiakRésumé Seul le résumé est accessible Chapitres
- Chapitres
- Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
- Livre III : CONTRATS MIXTES
- Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS
- Troisième partie : CONCESSIONS
- Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
Mise à jour le 04/06/202224,00 € TTCAjouter au panier
1 – Introduction Un contrat de la commande publique peut également être un contrat mixte. Les dispositions relatives à la mixité n’ont donc pas seulement pour objet de déterminer les règles applicables à un contrat portant à la fois sur un besoin de commande publique et un autre type de prestations : elles permettent aussi d’identifier
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel or Abonnement jusqu’à 5 comptes
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
- Chapitres
-
Par Jean-François Lafaix Sélectionner les dossiers de Jean-François LafaixRésumé Seul le résumé est accessible ChapitresPublié le 11/06/2019
24,00 € TTCAjouter au panier
Les contrats ne sont pas intangibles. Le principe de la force obligatoire des contrats, que l’actuel article 1103 du Code civil formule en énonçant que les « contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », n’exclut pas qu’un contrat soit modifié en cours d’exécution. La liberté contractuelle des parties et les prérogatives de puissance publique de l’administration permettent d’adapter le contrat aux circonstances de son exécution ou aux besoins changeant des parties ou de l’intérêt public.
Une modification du contrat est fréquente dans les contrats complexes et de longue durée dans la mesure où « l’incomplétude contractuelle est une fonction croissante de la durée du contrat et de la complexité du projet qu’il encadre ». Cette incomplétude implique d’adapter le contrat à des circonstances ou des difficultés non prévues ou encadrées à l’avance, au moment de la conclusion du contrat. Cette faculté est, en particulier, souvent une condition de la réussite économique des concessions. En effet, « le bon fonctionnement du régime de la concession exige un respect mutuel et exigeant des contrats et une volonté commune de les adapter sans parti pris aux réalités nouvelles, qui se présentent ».
Les possibilités de modifier un contrat ne sont toutefois pas illimitées et les contrats de la commande publique, en raison (principalement) des règles qui encadrent leur passation, ne peuvent être librement modifiés par les parties ou par l’administration seule.Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Modification du contrat
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par François Lichère Sélectionner les dossiers de François LichèreMise à jour le 28/07/2023
24,00 € TTCAjouter au panier
1 – Introduction Les motifs d’exclusions des marchés publics et des concessions remplacent dans le CCP les interdictions de soumissionner des ordonnances du 23 juillet 2015 et du 29 janvier 2016. Ce changement sémantique correspond mieux au caractère relatif des exclusions puisque, outre celles qui sont laissées « à l’appréciation de l’acheteur », c’est-à-dire les ex-interdictions de
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Motifs d’exclusions des marchés publics et des concessions
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Bertrand Dacosta Sélectionner les dossiers de Bertrand DacostaMise à jour le 01/04/2023
24,00 € TTCAjouter au panier
1 – Introduction La mutualisation de l’achat public tend à atteindre plusieurs objectifs : la réalisation d’économie d’échelles, via des volumes d’achat plus élevés, permettant de diminuer les prix ; la rationalisation et la simplification des procédures de passation des marchés (la France est le pays de l’Union européenne qui détient le plus grand nombre de pouvoirs
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Mutualisation de l’achat
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par François Lichère Sélectionner les dossiers de François LichèreMise à jour le 28/07/2023
24,00 € TTCAjouter au panier
Le chapitre relatif à la présentation et au contenu des offres en matière de marchés publics est relativement court puisqu’il comporte un article législatif et quinze articles réglementaires. Il s’intéresse surtout à trois thèmes : les délais de réception des offres, les modalités de remise et le contenu des offres et enfin les variantes.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Présentation et contenu des offres en marché public
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Bertrand Dacosta Sélectionner les dossiers de Bertrand DacostaMise à jour le 21/11/2021
24,00 € TTCAjouter au panier
1 – Présentation générale Le titre VI du livre Ier de la deuxième partie – « Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat » – ne comporte que des dispositions de niveau réglementaire. Il est divisé en deux chapitres, l’un consacré aux techniques d’achat (accords-cadres, concours, système de qualification des entités adjudicatrices, système d’acquisition
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Procédures formalisées (déroulement)
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Jean-François Lafaix Sélectionner les dossiers de Jean-François LafaixRésumé Seul le résumé est accessible ChapitresMise à jour le 21/08/2019
24,00 € TTCAjouter au panier
Économie du règlement des litiges. Les modes de règlement alternatif des différends consistent en un ensemble de procédés visant à éviter de soumettre un litige au juge, ou tout au moins au juge étatique. Les techniques de règlement ainsi regroupées, traditionnellement, sont les recours administratifs préalables, la médiation (ou conciliation), la transaction et l’arbitrage. L’intérêt
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Règlement alternatif des différends
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Jean-François Lafaix Sélectionner les dossiers de Jean-François LafaixPublié le 04/04/2019
24,00 € TTCAjouter au panier
La résiliation des marchés publics et des concessions Auteur : Jean-François Lafaix Publié le : 04 avril 2019 Dernière mise à jour le : 31 octobre 2021 1. — Notions et classifications Codification. Le code de la commande publique régit partiellement la fin et la résiliation des marchés publics et des concessions, qui sont identifiés comme contrats de
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Résiliation des marchés publics et des concessions
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par François Lichère Sélectionner les dossiers de François LichèreMise à jour le 28/07/2023
24,00 € TTCAjouter au panier
Le code de la commande publique traite de la phase de candidature à un marché à travers les motifs d’exclusion d’une part, et à travers les conditions de participation, le contenu des candidatures (ou leur présentation pour les concessions) et leur examen (ou leur analyse pour les concessions) d’autre part. Le présent dossier s’intéresse à ces derniers aspects (à l’exclusion donc des motifs d’exclusions qui font l’objet d’un dossier à part) et que l’on a regroupé sous les vocable de sélection des candidats. Les règles entre marchés publics et concessions étant très proches, celles des marchés publics sont étudiées dans le détail avant de voir en quoi celles relatives aux concessions diffèrent.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Sélection des candidats à un marché public ou une concession
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Marion Ubaud-Bergeron Sélectionner les dossiers de Marion Ubaud-BergeronMise à jour le 17/04/2023
24,00 € TTCAjouter au panier
Le code de la commande publique a procédé à une codification partielle de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance : le droit au paiement direct du sous-traitant est désormais organisé par les dispositions propres du Code, même si la loi de 1975 continue à s’appliquer à certains marchés. Le Code organise, en sa partie législative et réglementaire, les conditions d’acceptation du sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Sous-traitance (marchés publics)
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Marion Ubaud-Bergeron Sélectionner les dossiers de Marion Ubaud-BergeronMise à jour le 24/08/2020
24,00 € TTCAjouter au panier
A côté des procédures formalisées, le Code de la commande publique distingue plusieurs techniques d’achat dont l’objet est d’opérer une présélection des opérateurs : parmi elles, la procédure de concours est celle qui permet à l’acheteur de sélectionner un plan ou un projet.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Techniques d’achat particulières (III): concours
- après connexion si vous êtes déjà inscrit