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Table des matières : Livre Préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
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1 dossier trouvé
- Par Céline Frackowiak Sélectionner les dossiers de Céline FrackowiakRésumé Seul le résumé est accessible Chapitres
- Chapitres
- Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
- Livre III : CONTRATS MIXTES
- Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS
- Troisième partie : CONCESSIONS
- Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
Mise à jour le 02/08/202024,00 € TTCAjouter au panier
1 – Introduction Un contrat de la commande publique peut également être un contrat mixte. Les dispositions relatives à la mixité n’ont donc pas seulement pour objet de déterminer les règles applicables à un contrat portant à la fois sur un besoin de commande publique et un autre type de prestations : elles permettent aussi d’identifier
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