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L’allotissement est une forme d’organisation de l’achat consistant, lorsque le besoin de l’acheteur recouvre des prestations distinctes, à scinder le contrat en plusieurs lots, afin de permettre un plus large accès des entreprises à la commande publique. Obligatoire, en principe, pour les marchés publics, depuis 2006, sauf à justifier d’un motif permettant de déroger à

Les articles L/R2112-1 et suivants du Code de la commande publique fixent toutes une série de dispositions applicables au contenu du marché public, qui, outre le caractère écrit qu’il doit revêtir, doit comporter des stipulations relatives aux conditions d’exécution du marché, au renvoi aux documents généraux de référence (CCAG), à sa durée ainsi qu’au prix.

L’exigence d’une définition préalable et précise de ses besoins par l’acheteur, qui constitue une des règles cardinales de la commande publique, répond à une double préoccupation. Elle tend, en premier lieu, à protéger l’acheteur lui-même, en lui imposant une réflexion et une analyse de nature à éclairer ses choix. Elle garantit, en second lieu, le

1 – Introduction La mutualisation de l’achat public tend à atteindre plusieurs objectifs : la réalisation d’économie d’échelles, via des volumes d’achat plus élevés, permettant de diminuer les prix ; la rationalisation et la simplification des procédures de passation des marchés (la France est le pays de l’Union européenne qui détient le plus grand nombre de pouvoirs