Dossiers trouvés
Auteurs : Tous les auteurs
Table des matières : Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ
Table des matières : Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ
1 dossier trouvé
Dossiers de présentation et d'analyse
24,00 € TTCAjouter au panier
Les articles L/R2112-1 et suivants du Code de la commande publique fixent toutes une série de dispositions applicables au contenu du marché public, qui, outre le caractère écrit qu’il doit revêtir, doit comporter des stipulations relatives aux conditions d’exécution du marché, au renvoi aux documents généraux de référence (CCAG), à sa durée ainsi qu’au prix.