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1 – Présentation Le calcul de la valeur estimée du besoin est l’une des étapes les plus importantes dans la passation d’un marché public, puisqu’elle commande le choix de la procédure applicable. C’est, en effet, en fonction de cette valeur estimée du besoin que jouent les différents seuils prévus par la réglementation. Plus précisément, il

La passation des marchés publics implique, en principe, une publicité et une mise en concurrence préalables, selon des modalités qui peuvent varier en fonction des caractéristiques et du montant du marché.
Les textes ménagent toutefois diverses exceptions, interprétées restrictivement par la jurisprudence.

Les marchés passés selon une procédure adaptée représentent, quantitativement, la plus grande partie des marchés conclus par les acheteurs publics. Les textes laissent une grande marge de liberté aux acheteurs pour définir les règles qu’ils entendent se fixer pour leur passation. Cette liberté est toutefois encadrée par le nécessaire respect des principes généraux de la

Doivent être conclus selon une procédure formalisée les marchés qui soit ne sont pas purement et simplement dispensés de toute publicité et mise en concurrence, soit ne peuvent, en raison de leur montant ou de leur objet, être passés selon une procédure adaptée. Alors que, pour les marchés passés en procédure adaptée, l’acheteur dispose d’une

Les contrats ne sont pas intangibles. Le principe de la force obligatoire des contrats, que l’actuel article 1103 du Code civil formule en énonçant que les « contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », n’exclut pas qu’un contrat soit modifié en cours d’exécution. La liberté contractuelle des parties et les prérogatives de puissance publique de l’administration permettent d’adapter le contrat aux circonstances de son exécution ou aux besoins changeant des parties ou de l’intérêt public.
Une modification du contrat est fréquente dans les contrats complexes et de longue durée dans la mesure où « l’incomplétude contractuelle est une fonction croissante de la durée du contrat et de la complexité du projet qu’il encadre ». Cette incomplétude implique d’adapter le contrat à des circonstances ou des difficultés non prévues ou encadrées à l’avance, au moment de la conclusion du contrat. Cette faculté est, en particulier, souvent une condition de la réussite économique des concessions. En effet, « le bon fonctionnement du régime de la concession exige un respect mutuel et exigeant des contrats et une volonté commune de les adapter sans parti pris aux réalités nouvelles, qui se présentent ».
Les possibilités de modifier un contrat ne sont toutefois pas illimitées et les contrats de la commande publique, en raison (principalement) des règles qui encadrent leur passation, ne peuvent être librement modifiés par les parties ou par l’administration seule.

A côté des procédures formalisées, le Code de la commande publique distingue plusieurs techniques d’achat dont l’objet est d’opérer une présélection des opérateurs : parmi elles, la procédure de concours est celle qui permet à l’acheteur de sélectionner un plan ou un projet.