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Table des matières : Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES
Table des matières : Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES
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- Par François Lichère Sélectionner les dossiers de François LichèreMise à jour le 16/11/2020
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Le code de la commande publique traite de la phase de candidature à un marché à travers les motifs d’exclusion d’une part, et à travers les conditions de participation, le contenu des candidatures (ou leur présentation pour les concessions) et leur examen (ou leur analyse pour les concessions) d’autre part. Le présent dossier s’intéresse à ces derniers aspects (à l’exclusion donc des motifs d’exclusions qui font l’objet d’un dossier à part) et que l’on a regroupé sous les vocable de sélection des candidats. Les règles entre marchés publics et concessions étant très proches, celles des marchés publics sont étudiées dans le détail avant de voir en quoi celles relatives aux concessions diffèrent.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Sélection des candidats à un marché public ou une concession
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