Le code de la commande publique traite de la phase de candidature à un marché à travers les motifs d’exclusion d’une part, et à travers les conditions de participation, le contenu des candidatures (ou leur présentation pour les concessions) et leur examen (ou leur analyse pour les concessions) d’autre part. Le présent dossier s’intéresse à ces derniers aspects (à l’exclusion donc des motifs d’exclusions qui font l’objet d’un dossier à part) et que l’on a regroupé sous les vocable de sélection des candidats. Les règles entre marchés publics et concessions étant très proches, celles des marchés publics sont étudiées dans le détail avant de voir en quoi celles relatives aux concessions diffèrent.

Le code de la commande publique traite de la phase de candidature à un marché à travers les motifs d’exclusion d’une part, et à travers les conditions de participation, le contenu des candidatures (ou leur présentation pour les concessions) et leur examen (ou leur analyse pour les concessions) d’autre part. Le présent dossier s’intéresse à ces derniers aspects (à l’exclusion donc des motifs d’exclusions qui font l’objet d’un dossier à part) et que l’on a regroupé sous les vocable de sélection des candidats. Les règles entre marchés publics et concessions étant très proches, celles des marchés publics sont étudiées dans le détail avant de voir en quoi celles relatives aux concessions diffèrent.