Dossiers trouvés

1 – INTRODUCTION Après avoir prévu des dispositions propres à la présentation et au contenu des offres (voir le dossier éponyme de cette encyclopédie), le code de la commande publique aborde, dans un chapitre second du titre V du livrer 1er de la deuxième partie, l’examen des offres. Ce chapitre est lui-même divisé en 4

Le chapitre relatif à la présentation et au contenu des offres en matière de marchés publics est relativement court puisqu’il comporte un article législatif et quinze articles réglementaires. Il s’intéresse surtout à trois thèmes : les délais de réception des offres, les modalités de remise et le contenu des offres et enfin les variantes.