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Table des matières : Titre V : PHASE D'OFFRE
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2 dossiers trouvés
- Par François Lichère Sélectionner les dossiers de François LichèreMise à jour le 16/11/2020
24,00 € TTCAjouter au panier
1 – INTRODUCTION Après avoir prévu des dispositions propres à la présentation et au contenu des offres (voir le dossier éponyme de cette encyclopédie), le code de la commande publique aborde, dans un chapitre second du titre V du livrer 1er de la deuxième partie, l’examen des offres. Ce chapitre est lui-même divisé en 4
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Examen des offres en marché public
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
- Par François Lichère Sélectionner les dossiers de François LichèreMise à jour le 16/11/2020
24,00 € TTCAjouter au panier
Le chapitre relatif à la présentation et au contenu des offres en matière de marchés publics est relativement court puisqu’il comporte un article législatif et quinze articles réglementaires. Il s’intéresse surtout à trois thèmes : les délais de réception des offres, les modalités de remise et le contenu des offres et enfin les variantes.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Présentation et contenu des offres en marché public
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