Dossiers trouvés

1 – INTRODUCTION Après avoir prévu des dispositions propres à la présentation et au contenu des offres (voir le dossier éponyme de cette encyclopédie), le code de la commande publique aborde, dans un chapitre second du titre V du livrer 1er de la deuxième partie, l’examen des offres. Ce chapitre est lui-même divisé en 4