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Table des matières : Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

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Procédures formalisées (déroulement)
Par Bertrand Dacosta Sélectionner les dossiers de Bertrand Dacosta
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Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Mise à jour le 21/11/2021
24,00 € TTCAjouter au panier

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1 – Présentation générale Le titre VI du livre Ier de la deuxième partie – « Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat » – ne comporte que des dispositions de niveau réglementaire. Il est divisé en deux chapitres, l’un consacré aux techniques d’achat (accords-cadres, concours, système de qualification des entités adjudicatrices, système d’acquisition
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