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Table des matières : Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET

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Marchés publics de maîtrise d’œuvre
Par Guylain Clamour Sélectionner les dossiers de Guylain Clamour
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Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET
Mise à jour le 15/09/2023
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Comme pour les partenariats d’innovation, pour les décorations des constructions publiques, pour les marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux et pour ceux relatifs à l’achat de véhicules à moteur, le code de la commande publique prévoit des règles particulières pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre, elles-mêmes adaptées pour ce qui concerne le
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