Dossiers trouvés
Auteurs : Tous les auteurs
Table des matières : Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Table des matières : Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
1 dossier trouvé
- Par Jean-François Lafaix Sélectionner les dossiers de Jean-François LafaixRésumé Seul le résumé est accessible ChapitresMise à jour le 21/08/2019
24,00 € TTCAjouter au panier
Économie du règlement des litiges. Les modes de règlement alternatif des différends consistent en un ensemble de procédés visant à éviter de soumettre un litige au juge, ou tout au moins au juge étatique. Les techniques de règlement ainsi regroupées, traditionnellement, sont les recours administratifs préalables, la médiation (ou conciliation), la transaction et l’arbitrage. L’intérêt
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Règlement alternatif des différends
- après connexion si vous êtes déjà inscrit