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Table des matières : Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES
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- Par François Brenet Sélectionner les dossiers de François BrenetRésumé Seul le résumé est accessible Chapitres
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- Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
- Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS
Publié le 04/11/201924,00 € TTCAjouter au panier
La passation et l’exécution des marchés de défense ou de sécurité sont très largement encadrées par les règles de droit commun (définition du besoin, contenu du marché, etc.). Toutefois, elles sont aussi régies, sur certains points, par des règles particulières qui transposent les règles issues de la directive 2009/91/CE du 13 juillet 2009 relative à
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