Dossiers trouvés
Auteurs : Tous les auteurs
Table des matières : Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES
Table des matières : Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES
1 dossier trouvé
- Par François Brenet Sélectionner les dossiers de François BrenetRésumé Seul le résumé est accessible Chapitres
- Chapitres
- Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
- Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS
Mise à jour le 06/09/202024,00 € TTCAjouter au panier
La passation et l’exécution des marchés de défense ou de sécurité sont très largement encadrées par les règles de droit commun (définition du besoin, contenu du marché, etc.). Toutefois, elles sont aussi régies, sur certains points, par des règles particulières qui transposent les règles issues de la directive 2009/91/CE du 13 juillet 2009 relative à
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Marché de défense ou de sécurité-Règles spécifiques de passation et d’exécution
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
- Chapitres