Sélection dans la table des matières :

• Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION(1)
  • Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE(1)
    • Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS(1)
      • Chapitre III : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ(1)
• Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS(1)
  • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ(1)
    • Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ(1)
      • Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN(1)
      • Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ(1)
      • Chapitre III : ORGANISATION DE L’ACHAT(1)
    • Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(1)
      • Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN(1)
      • Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ PRÉALABLE NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES(1)
      • Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE(1)
      • Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE(1)
      • Chapitre V : TECHNIQUES D’ACHAT(1)
    • Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(1)
      • Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE(1)
      • Chapitre II : COMMUNICATION ET ECHANGES D'INFORMATIONS(1)
    • Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE(1)
      • Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(1)
      • Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION(1)
      • Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES(1)
      • Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES(1)
    • Titre V : PHASE D'OFFRE(1)
      • Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES art. L. 2351-1(1)
      • Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES art. L.2352-1(1)
      • Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS(1)