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La notion de maîtrise d’ouvrage publique a été créée par la loi du 12 juillet 1985 (« loi MOP ») qui, s’inscrivant dans le sillage du droit civil tout en déployant une fonction d’intérêt général, a déterminé le rôle du maître d’ouvrage public, spécialement par rapport aux fonctions du maître d’œuvre privé. BIBLIOGRAPHIE : J.-F. Lafaix, « Maîtrise d’ouvrage

1 – La mission de maîtrise d’œuvre privée Les règles du droit de la commande publique régissant la maîtrise d’œuvre concernent les missions de maîtrise d’œuvre confiées à un opérateur économique de droit privé par un marché public lui-même attribué par un maître d’ouvrage public (CCP, art. L. 2430-1). A contrario, et sauf soumission volontaire, elles ne