Sous l’empire du droit antérieur à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, la notion de marchés publics était liée, pour les travaux, à celle de maîtrise d’ouvrage publique issue de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 (dite loi MOP). En effet, les marchés publics de travaux étaient alors définis comme des marchés ayant pour

1 – La mission de maîtrise d’œuvre privée Les règles du droit de la commande publique régissant la maîtrise d’œuvre concernent les missions de maîtrise d’œuvre confiées à un opérateur économique de droit privé par un marché public lui-même attribué par un maître d’ouvrage public (CCP, art. L. 2430-1). A contrario, et sauf soumission volontaire, elles ne