Dossiers trouvés

La complexité des structures administratives françaises et la tendance observable depuis quelques années à l’externalisation de certaines missions par les personnes publiques de même que les coopérations nouées entre ces dernières posent naturellement la question de l’organisation contractuelle des relations qui se nouent entre les divers acteurs concernés. Si par principe, l’organisation des services d’une

Les « autres marchés publics » publics que l’on pourrait qualifier de spécifiques envisagés dans le présent dossiers définissent les marchés publics qui ne sont que partiellement soumis aux dispositions du Code. Comme les « autres marchés publics relevant des « relation internes au secteur public », ces marchés ne doivent pas, pour diverses raisons, subir l’application des dispositions du Code qui sont soit inadaptées (en raison de l’objet du contrat) soit non nécessaires (en raison de l’existence de procédures spécifiques, de l’existence d’une concurrence effective sur le marché ou d’autres considérations que le code détaille).