Dossiers trouvés
Table des matières : Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
- Par Guylain Clamour Sélectionner les dossiers de Guylain ClamourRésumé Seul le résumé est accessible Chapitres
- Chapitres
- Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
- Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
- Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
- Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
- Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
- Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES
- Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
- Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS
- Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
- Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
- Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
- Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
- Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
- Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
- Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
- Troisième partie : CONCESSIONS
- Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
- Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
- Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
- Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
- Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
- Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
- Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
Mise à jour le 28/08/202024,00 € TTCAjouter au panier
Dans chacune de ses trois parties, le code de la commande publique contient un livre consacré aux « dispositions relatives à l’outre-mer », énonçant quelques règles communes et précisant surtout l’applicabilité des dispositions du code à chacune des collectivités d’outre-mer. Quelles que soient les spécificités, le régime en présence est dual : le code s’applique de plein droit, sous réserve de dispositions propres, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte ainsi qu’à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (1). Ses dispositions ne s’appliquent en revanche que lorsqu’il le prévoit expressément, et sous réserve d’adaptation, pour les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (2).
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Application outre-mer
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
- Chapitres