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Table des matières : Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES art. L. 3100-1
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  • Achèvement de la procédure de passation des contrats de concession
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    Mise à jour le 04/06/2022

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    Une fois l’offre présentant le meilleur avantage économique global identifié, l’autorité concédante doit informer les autres candidats ou soumissionnaires du rejet de leur offre avant de signer le contrat avec l’opérateur économique retenu puis de publier l’avis d’attribution. Les obligations relatives tant à l’information des candidats ou soumissionnaires évincés qu’à la publication de l’avis d’attribution qui clôt la procédure de passation diffèrent selon que le contrat de concession relève ou non du chapitre VI du titre II « Procédure de passation » et livre I « Dispositions générales » de la troisième partie du code de la commande publique applicable aux contrats de concession.

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  • Communication et échanges en matière de contrats de concession
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    Mise à jour le 04/06/2022

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    Si, pour les marchés publics, l’heure est désormais à la dématérialisation des échanges, l’autorité concédante demeure encore, au contraire, libre de choisir le mode de communication le plus adapté à son contrat de concession. L’autorité concédante est toutefois soumise à quelques obligations en matière de dématérialisation, qui demeurent à ce jour ponctuelles, concernant la mise à disposition des documents de la consultation, la publication de l’avis de concession et de l’avis d’attribution, ainsi que la mise à disposition des données essentielles du contrat. Les échanges entourant la passation du contrat de concession doivent, dans tous les cas, respecter le principe de confidentialité.

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  • Contrats administratifs de la commande publique
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    Publié le 23/11/2021

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      Contrats administratifs de la commande publique — Principes énoncés à l’article L. 6   Auteur : Jean-François Lafaix Publié le : 15 juillet 2021 Dernière mise à jour le : 31 octobre 2021   Contrats civils et contrats administratifs de la commande publique. L’alignement de la conception française des contrats de la commande publique — spécialement illustrée par

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  • Détermination des règles de procédure pour la passation des contrats de concession
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    Mise à jour le 04/06/2022

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    1 – Introduction Alors que le droit des marchés publics connaît plusieurs procédures de passation bien déterminées, le droit des contrats de concession n’est pas aussi formaliste. L’autorité concédante est en effet libre d’organiser sa procédure de passation, négociée ou non, ouverte ou restreinte, sous réserve de respecter certaines règles de procédure. La directive 2014/23/UE

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  • Exécution du contrat par les tiers (concessions)
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    Mise à jour le 30/03/2023

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    Les contrats de concession peuvent être exécutés en partie par des tiers (sous-concessions): cette modalité d’exécution peut être décidée par l’opérateur économique ou exigée par le pouvoir adjudicateur.

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  • Exécution financière des contrats de concession
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    Publié le 14/03/2019

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    L’exécution financière des contrats de concession concerne le paiement des créances nées du contrat dont l’autorité concédante est débitrice à l’égard du concessionnaire. Tel est l’objet des dispositions contenues dans le Code de la commande publique relatives à l’exécution financière de ces contrats. Il s’agit, concrètement, d’envisager le paiement des prix que comporte le cas

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  • Modification du contrat
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    Publié le 11/06/2019

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    Les contrats ne sont pas intangibles. Le principe de la force obligatoire des contrats, que l’actuel article 1103 du Code civil formule en énonçant que les « contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », n’exclut pas qu’un contrat soit modifié en cours d’exécution. La liberté contractuelle des parties et les prérogatives de puissance publique de l’administration permettent d’adapter le contrat aux circonstances de son exécution ou aux besoins changeant des parties ou de l’intérêt public.
    Une modification du contrat est fréquente dans les contrats complexes et de longue durée dans la mesure où « l’incomplétude contractuelle est une fonction croissante de la durée du contrat et de la complexité du projet qu’il encadre ». Cette incomplétude implique d’adapter le contrat à des circonstances ou des difficultés non prévues ou encadrées à l’avance, au moment de la conclusion du contrat. Cette faculté est, en particulier, souvent une condition de la réussite économique des concessions. En effet, « le bon fonctionnement du régime de la concession exige un respect mutuel et exigeant des contrats et une volonté commune de les adapter sans parti pris aux réalités nouvelles, qui se présentent ».
    Les possibilités de modifier un contrat ne sont toutefois pas illimitées et les contrats de la commande publique, en raison (principalement) des règles qui encadrent leur passation, ne peuvent être librement modifiés par les parties ou par l’administration seule.

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  • Motifs d’exclusions des marchés publics et des concessions
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    Mise à jour le 28/07/2023

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    1 – Introduction Les motifs d’exclusions des marchés publics et des concessions remplacent dans le CCP les interdictions de soumissionner des ordonnances du 23 juillet 2015 et du 29 janvier 2016. Ce changement sémantique correspond mieux au caractère relatif des exclusions puisque, outre celles qui sont laissées « à l’appréciation de l’acheteur », c’est-à-dire les ex-interdictions de

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  • Occupation domaniale et statut des biens de la concession
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    Publié le 21/01/2023

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    La question de l’occupation domaniale envisagée dans le champ de la commande publique conduit souvent et avant tout à situer les champs d’application respectifs des deux outils que sont les titres domaniaux et les contrats de commande publique notamment les concessions. On sait en effet que depuis les années 1990, les collectivités publiques ont été

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  • Phase d’offre pour la passation des contrats de concession
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    Mise à jour le 29/11/2020

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    Les opérateurs économiques intéressés par le contrat doivent disposer d’un délai utile à l’élaboration de leurs offres. Une fois celles-ci reçues, l’autorité concédante doit tout d’abord s’assurer de leur conformité. Elle doit en effet écarter les offres irrégulières ou inappropriées, sous réserve des cas où elle peut inviter le soumissionnaire à régulariser son offre. Seules les offres conformes seront analysées au regard des critères d’attribution. L’autorité concédante est libre de fixer les critères d’attribution lui permettant d’identifier au mieux l’offre présentant le meilleur avantage économique global, sous réserve que les critères retenus soient liés à l’objet du contrat et non discriminatoires. Ces critères doivent avoir été portés à la connaissance préalable des opérateurs économiques, et, pour les contrats ne relevant pas du chapitre VI, être hiérarchisés. L’offre présentant le meilleur avantage économique global est celle obtenant la meilleure note à l’issue de l’analyse des offres. L’autorité concédante pourra attribuer le contrat de concession au soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre, pouvant toutefois renoncer à passer le contrat pour un motif d’intérêt général.

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  • Phase d’offre pour la passation des contrats de concession
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    Mise à jour le 04/06/2022

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    Les opérateurs économiques intéressés par le contrat doivent disposer d’un délai utile à l’élaboration de leurs offres. Une fois celles-ci reçues, l’autorité concédante doit tout d’abord s’assurer de leur conformité. Elle doit en effet écarter les offres irrégulières ou inappropriées, sous réserve des cas où elle peut inviter le soumissionnaire à régulariser son offre. Seules les offres conformes seront analysées au regard des critères d’attribution. L’autorité concédante est libre de fixer les critères d’attribution lui permettant d’identifier au mieux l’offre présentant le meilleur avantage économique global, sous réserve que les critères retenus soient liés à l’objet du contrat et non discriminatoires. Ces critères doivent avoir été portés à la connaissance préalable des opérateurs économiques, et, pour les contrats ne relevant pas du chapitre VI, être hiérarchisés. L’offre présentant le meilleur avantage économique global est celle obtenant la meilleure note à l’issue de l’analyse des offres. L’autorité concédante pourra attribuer le contrat de concession au soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre, pouvant toutefois renoncer à passer le contrat pour un motif d’intérêt général.

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  • Préparation du contrat de concession
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    Mise à jour le 04/06/2022

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    1 – Introduction La préparation du contrat de concession est une étape déterminante de la procédure d’attribution. Elle suppose toutefois que l’autorité concédante ait préalablement choisi de recourir à la formule concessive. De manière générale, l’autorité concédante est libre de choisir le mode de gestion du service, public ou simple, qui lui paraît le plus

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  • Principe de transparence dans l’exécution des contrats de concession
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    Publié le 27/04/2023

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    Le principe de transparence, qui occupe une place centrale dans la commande publique, ne se déploie pas seulement dans la passation des contrats de concession mais aussi au cours de leur phase d’exécution. Les articles CCP L. 3131-1 (à 5) sont ainsi dédiés à la « Transparence et au rapport d’information de l’autorité concédante » (complété par les

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  • Publicité en matière de contrats de concession
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    Mise à jour le 04/06/2022

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    La passation d’un contrat de concession donne lieu, hormis le cas des contrats exclus (livre II de la partie III) et celui des contrats passés sans publicité ni mise en concurrence, à la publication d’un avis de concession, voire, si l’autorité concédante y trouve un avantage, à un avis complémentaire destiné à accroître la concurrence sur le contrat à passer en donnant plus de visibilité à la procédure de passation. Les modalités de publicité diffèrent entre les contrats de concession relevant du chapitre VI (concession d’une valeur estimée inférieure au seuil européen et concession dans les domaines de l’eau, des transports et des services sociaux et autres services) et les autres contrats de concession, les premiers bénéficiant de modalités de publicité moins exigeantes que les seconds. Dans tous les cas, le contenu de l’avis de concession doit permettre d’informer utilement les candidats potentiellement intéressés afin de leur permettre de candidater utilement mais aussi afin que l’autorité concédante puisse bénéficier des offres les plus adaptées possibles à son besoin. Il doit donc comporter des indications, concernant l’objet du contrat, sa durée notamment, suffisamment précises.

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  • Règlement alternatif des différends
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    Mise à jour le 21/08/2019

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    Économie du règlement des litiges. Les modes de règlement alternatif des différends consistent en un ensemble de procédés visant à éviter de soumettre un litige au juge, ou tout au moins au juge étatique. Les techniques de règlement ainsi regroupées, traditionnellement, sont les recours administratifs préalables, la médiation (ou conciliation), la transaction et l’arbitrage. L’intérêt

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    Encyclopédie du droit de la commande publique – Dossiers de présentation et d'analyse

    Sous la direction scientifique de Laurent Richer

    L’Encyclopédie du droit de la commande publique vous propose des dossiers rédigés par des juristes reconnus qui présentent et analysent le Code de la commande publique.

    François
    Brenet

    Guylain
    Clamour

    Bertrand
    Dacosta

    Céline
    Frackowiak

    Jean-Francois
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    François
    Lichere

    Frédéric
    Lombard

    Marion
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