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Table des matières : Chapitre IV : CONTENU DU CONTRAT DE CONCESSION
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Dossiers de présentation et d'analyse
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1 – Introduction La préparation du contrat de concession est une étape déterminante de la procédure d’attribution. Elle suppose toutefois que l’autorité concédante ait préalablement choisi de recourir à la formule concessive. De manière générale, l’autorité concédante est libre de choisir le mode de gestion du service, public ou simple, qui lui paraît le plus