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Table des matières : Chapitre IV : CONTENU DU CONTRAT DE CONCESSION
- Par Céline Frackowiak Sélectionner les dossiers de Céline FrackowiakRésumé Seul le résumé est accessible ChapitresMise à jour le 15/12/2019
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1 – Introduction La préparation du contrat de concession est une étape déterminante de la procédure d’attribution. Elle suppose toutefois que l’autorité concédante ait préalablement choisi de recourir à la formule concessive. De manière générale, l’autorité concédante est libre de choisir le mode de gestion du service, public ou simple, qui lui paraît le plus
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Préparation du contrat de concession
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- Par Céline Frackowiak Sélectionner les dossiers de Céline FrackowiakRésumé Seul le résumé est accessible ChapitresMise à jour le 05/03/2020
24,00 € TTCAjouter au panier
1 – Introduction La préparation du contrat de concession est une étape déterminante de la procédure d’attribution. Elle suppose toutefois que l’autorité concédante ait préalablement choisi de recourir à la formule concessive. De manière générale, l’autorité concédante est libre de choisir le mode de gestion du service, public ou simple, qui lui paraît le plus
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