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Table des matières : Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES

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- Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS(1)
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ(1)
    - Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(1)
- Troisième partie : CONCESSIONS(1)
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES art. L. 3100-1(1)
    - Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION(1)
      - Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES(1)

Tri des dossiers

Détermination des règles de procédure pour la passation des contrats de concession
Par Céline Frackowiak Sélectionner les dossiers de Céline Frackowiak
Résumé Seul le résumé est accessible Chapitres

Chapitres

Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Troisième partie : CONCESSIONS

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES art. L. 3100-1

Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES
Mise à jour le 27/07/2019
24,00 € TTCAjouter au panier

Achat direct
1 – Introduction Alors que le droit des marchÃ©s publics connaÃ®t plusieurs procÃ©dures de passation bien dÃ©terminÃ©es, le droit des contrats de concession nâest pas aussi formaliste. LâautoritÃ© concÃ©dante est en effet libre dâorganiser sa procÃ©dure de passation, nÃ©gociÃ©e ou non, ouverte ou restreinte, sous rÃ©serve de respecter certaines rÃ¨gles de procÃ©dure. La directive 2014/23/UE
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