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Table des matières : Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES

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- Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS(1)
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ(1)
    - Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION(1)
- Troisième partie : CONCESSIONS(1)
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES art. L. 3100-1(1)
    - Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION(1)
      - Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES(1)

Tri des dossiers

Détermination des règles de procédure pour la passation des contrats de concession
Par Céline Frackowiak Sélectionner les dossiers de Céline Frackowiak
Résumé Seul le résumé est accessible Chapitres

Chapitres

Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Troisième partie : CONCESSIONS

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES art. L. 3100-1

Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES
Mise à jour le 04/06/2022
24,00 € TTCAjouter au panier

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1 – Introduction Alors que le droit des marchés publics connaît plusieurs procédures de passation bien déterminées, le droit des contrats de concession n’est pas aussi formaliste. L’autorité concédante est en effet libre d’organiser sa procédure de passation, négociée ou non, ouverte ou restreinte, sous réserve de respecter certaines règles de procédure. La directive 2014/23/UE
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      - Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES(1)

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