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1 – Introduction Les motifs d’exclusions des marchés publics et des concessions remplacent dans le CCP les interdictions de soumissionner des ordonnances du 23 juillet 2015 et du 29 janvier 2016. Ce changement sémantique correspond mieux au caractère relatif des exclusions puisque, outre celles qui sont laissées « à l’appréciation de l’acheteur », c’est-à-dire les ex-interdictions de

Le code de la commande publique traite de la phase de candidature à un marché à travers les motifs d’exclusion d’une part, et à travers les conditions de participation, le contenu des candidatures (ou leur présentation pour les concessions) et leur examen (ou leur analyse pour les concessions) d’autre part. Le présent dossier s’intéresse à ces derniers aspects (à l’exclusion donc des motifs d’exclusions qui font l’objet d’un dossier à part) et que l’on a regroupé sous les vocable de sélection des candidats. Les règles entre marchés publics et concessions étant très proches, celles des marchés publics sont étudiées dans le détail avant de voir en quoi celles relatives aux concessions diffèrent.