Dossiers trouvés
Table des matières : Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
-
Par Jean-François Lafaix Sélectionner les dossiers de Jean-François LafaixRésumé Seul le résumé est accessible ChapitresPublié le 23/11/2021
24,00 € TTCAjouter au panier
Contrats administratifs de la commande publique — Principes énoncés à l’article L. 6 Auteur : Jean-François Lafaix Publié le : 15 juillet 2021 Dernière mise à jour le : 31 octobre 2021 Contrats civils et contrats administratifs de la commande publique. L’alignement de la conception française des contrats de la commande publique — spécialement illustrée par
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Contrats administratifs de la commande publique
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Marion Ubaud-Bergeron Sélectionner les dossiers de Marion Ubaud-BergeronMise à jour le 30/03/2023
24,00 € TTCAjouter au panier
Les contrats de concession peuvent être exécutés en partie par des tiers (sous-concessions): cette modalité d’exécution peut être décidée par l’opérateur économique ou exigée par le pouvoir adjudicateur.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Exécution du contrat par les tiers (concessions)
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Frédéric Lombard Sélectionner les dossiers de Frédéric LombardPublié le 14/03/2019
24,00 € TTCAjouter au panier
L’exécution financière des contrats de concession concerne le paiement des créances nées du contrat dont l’autorité concédante est débitrice à l’égard du concessionnaire. Tel est l’objet des dispositions contenues dans le Code de la commande publique relatives à l’exécution financière de ces contrats. Il s’agit, concrètement, d’envisager le paiement des prix que comporte le cas
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Exécution financière des contrats de concession
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Jean-François Lafaix Sélectionner les dossiers de Jean-François LafaixRésumé Seul le résumé est accessible ChapitresPublié le 11/06/2019
24,00 € TTCAjouter au panier
Les contrats ne sont pas intangibles. Le principe de la force obligatoire des contrats, que l’actuel article 1103 du Code civil formule en énonçant que les « contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », n’exclut pas qu’un contrat soit modifié en cours d’exécution. La liberté contractuelle des parties et les prérogatives de puissance publique de l’administration permettent d’adapter le contrat aux circonstances de son exécution ou aux besoins changeant des parties ou de l’intérêt public.
Une modification du contrat est fréquente dans les contrats complexes et de longue durée dans la mesure où « l’incomplétude contractuelle est une fonction croissante de la durée du contrat et de la complexité du projet qu’il encadre ». Cette incomplétude implique d’adapter le contrat à des circonstances ou des difficultés non prévues ou encadrées à l’avance, au moment de la conclusion du contrat. Cette faculté est, en particulier, souvent une condition de la réussite économique des concessions. En effet, « le bon fonctionnement du régime de la concession exige un respect mutuel et exigeant des contrats et une volonté commune de les adapter sans parti pris aux réalités nouvelles, qui se présentent ».
Les possibilités de modifier un contrat ne sont toutefois pas illimitées et les contrats de la commande publique, en raison (principalement) des règles qui encadrent leur passation, ne peuvent être librement modifiés par les parties ou par l’administration seule.Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Modification du contrat
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Frédéric Lombard Sélectionner les dossiers de Frédéric LombardPublié le 21/01/2023
24,00 € TTCAjouter au panier
La question de l’occupation domaniale envisagée dans le champ de la commande publique conduit souvent et avant tout à situer les champs d’application respectifs des deux outils que sont les titres domaniaux et les contrats de commande publique notamment les concessions. On sait en effet que depuis les années 1990, les collectivités publiques ont été
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel or Abonnement jusqu’à 5 comptes
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Frédéric Lombard Sélectionner les dossiers de Frédéric LombardPublié le 27/04/2023
24,00 € TTCAjouter au panier
Le principe de transparence, qui occupe une place centrale dans la commande publique, ne se déploie pas seulement dans la passation des contrats de concession mais aussi au cours de leur phase d’exécution. Les articles CCP L. 3131-1 (à 5) sont ainsi dédiés à la « Transparence et au rapport d’information de l’autorité concédante » (complété par les
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel or Abonnement jusqu’à 5 comptes
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Jean-François Lafaix Sélectionner les dossiers de Jean-François LafaixRésumé Seul le résumé est accessible ChapitresMise à jour le 21/08/2019
24,00 € TTCAjouter au panier
Économie du règlement des litiges. Les modes de règlement alternatif des différends consistent en un ensemble de procédés visant à éviter de soumettre un litige au juge, ou tout au moins au juge étatique. Les techniques de règlement ainsi regroupées, traditionnellement, sont les recours administratifs préalables, la médiation (ou conciliation), la transaction et l’arbitrage. L’intérêt
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Règlement alternatif des différends
- après connexion si vous êtes déjà inscrit
-
Par Jean-François Lafaix Sélectionner les dossiers de Jean-François LafaixPublié le 04/04/2019
24,00 € TTCAjouter au panier
La résiliation des marchés publics et des concessions Auteur : Jean-François Lafaix Publié le : 04 avril 2019 Dernière mise à jour le : 31 octobre 2021 1. — Notions et classifications Codification. Le code de la commande publique régit partiellement la fin et la résiliation des marchés publics et des concessions, qui sont identifiés comme contrats de
Seul le résumé du dossier est en accès libre.Le dossier complet sera accessible :- après l’un des achats suivants (abonnement ou dossier) : Abonnement individuel, Abonnement jusqu’à 5 comptes or Résiliation des marchés publics et des concessions
- après connexion si vous êtes déjà inscrit