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Table des matières : Chapitre VI : FIN DES RELATIONS
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- Par Jean-François Lafaix Sélectionner les dossiers de Jean-François LafaixPublié le 04/04/2019
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La résiliation des marchés publics et des concessions Auteur : Jean-François Lafaix Publié le : 04 avril 2019 Dernière mise à jour le : 31 octobre 2021 1. — Notions et classifications Codification. Le code de la commande publique régit partiellement la fin et la résiliation des marchés publics et des concessions, qui sont identifiés comme contrats de
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