Dossiers trouvés
Table des matières : Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION
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Par Frédéric Lombard Sélectionner les dossiers de Frédéric LombardPublié le 19/03/2019
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Les contrats de concession reposent sur le principe de la désignation d’un tiers pour développer une tâche (de travaux, de service ou de service public) au bénéfice d’une administration ou de la collectivité publique dans son ensemble (à destination des usagers). Par principe, on peut être tenté de considérer que ce tiers est une personne
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Par Frédéric Lombard Sélectionner les dossiers de Frédéric LombardRésumé Seul le résumé est accessible Chapitres
- Chapitres
- Troisième partie : CONCESSIONS
- Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
- Chapitre II : CONTRATS DE CONCESSION CONCLUS PAR UNE AUTORITÉ CONCÉDANTE
- Chapitre III : CONTRATS DE CONCESSION CONCLUS PAR UN POUVOIR ADJUDICATEUR
- Chapitre IV : CONTRATS DE CONCESSION CONCLUS PAR UNE ENTITÉ ADJUDICATRICE
- Chapitre V : CONTRATS DE CONCESSION DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ SOUMIS À UN RÉGIME JURIDIQUE
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
- Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION
- Troisième partie : CONCESSIONS
Publié le 01/04/201924,00 € TTCAjouter au panier
les « autres contrats de concession » retourne les contrats que l’ordonnance n° 2016-065 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession qualifiait de « contrats exclus ». Cette exclusion signifie, en substance, que la conclusion de ces contrats n’est pas soumises aux dispositions du droit commun relatif à la passation des concession. Ces contrats sont soumis à un régime juridique d’exception, allégé. Ils peuvent être présentés sous deux ensembles : les contrats noués entre entités du secteur public et les autres contrats qui, en raison de leur objet (sensible, hors marché économique…) , ne nécessitent pas le respect des obligations formalisées de passation.
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Par Jean-François Lafaix Sélectionner les dossiers de Jean-François LafaixRésumé Seul le résumé est accessible ChapitresPublié le 23/11/2021
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Contrats administratifs de la commande publique — Principes énoncés à l’article L. 6 Auteur : Jean-François Lafaix Publié le : 15 juillet 2021 Dernière mise à jour le : 31 octobre 2021 Contrats civils et contrats administratifs de la commande publique. L’alignement de la conception française des contrats de la commande publique — spécialement illustrée par
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Par Jean-François Lafaix Sélectionner les dossiers de Jean-François LafaixRésumé Seul le résumé est accessible ChapitresMise à jour le 21/08/2019
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Économie du règlement des litiges. Les modes de règlement alternatif des différends consistent en un ensemble de procédés visant à éviter de soumettre un litige au juge, ou tout au moins au juge étatique. Les techniques de règlement ainsi regroupées, traditionnellement, sont les recours administratifs préalables, la médiation (ou conciliation), la transaction et l’arbitrage. L’intérêt
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Par Jean-François Lafaix Sélectionner les dossiers de Jean-François LafaixPublié le 04/04/2019
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La résiliation des marchés publics et des concessions Auteur : Jean-François Lafaix Publié le : 04 avril 2019 Dernière mise à jour le : 31 octobre 2021 1. — Notions et classifications Codification. Le code de la commande publique régit partiellement la fin et la résiliation des marchés publics et des concessions, qui sont identifiés comme contrats de
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