Dossiers trouvés

Les contrats de concession reposent sur le principe de la désignation d’un tiers pour développer une tâche (de travaux, de service ou de service public) au bénéfice d’une administration ou de la collectivité publique dans son ensemble (à destination des usagers). Par principe, on peut être tenté de considérer que ce tiers est une personne

les « autres contrats de concession » retourne les contrats que l’ordonnance n° 2016-065 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession qualifiait de « contrats exclus ». Cette exclusion signifie, en substance, que la conclusion de ces contrats n’est pas soumises aux dispositions du droit commun relatif à la passation des concession. Ces contrats sont soumis à un régime juridique d’exception, allégé. Ils peuvent être présentés sous deux ensembles : les contrats noués entre entités du secteur public et les autres contrats qui, en raison de leur objet (sensible, hors marché économique…) , ne nécessitent pas le respect des obligations formalisées de passation.