Application outre-mer

ACTUALISATION DU 18 AOUT 2020 Adaptations de la commande publique à la crise sanitaire (COVID-19) Application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution
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