Négociation des contrats de concession

Toutefois, l’autorité territoriale est libre de confier à une commission composée d’élus et d’agents de la ville le soin de mener la négociation avec les différents candidats, une fois arrêtée la liste des candidats admis à présenter une offre. La seule circonstance que certains membres de cette commission n’ont pas assisté à l’entretien de négociation
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