Phase d’offre pour la passation des contrats de concession

Actualisation du 4 août 2020 : la prohibition des offres anormalement basses et la procédure selon laquelle ces offres peuvent être détectées et rejetées ne sont pas applicables, en tant que tels, aux contrats de concession (CE, 26 février 2020, Société JC Decaux, n° 436428) L’obligation d’écarter les offres anormalement basses après avoir mis en mesure le
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