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Encyclopédie du droit de la commande publique
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Contrats administratifs de la commande publique
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Définition du besoin
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Titre préliminaire du Code (I): principes applicables en matière de commande publique
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Calcul de la valeur estimée du besoin
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Procédures formalisées (déroulement)
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Marché de défense ou de sécurité-Règles spécifiques de passation et d’exécution
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Marché et concession de défense ou de sécurité-Notion
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Techniques d’achat particulières (III): concours
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Résiliation des marchés publics et des concessions
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Modification du contrat
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Marché de partenariat-Exécution
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