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Encyclopédie du droit de la commande publique
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François Brenet (7)
Guylain Clamour (5)
Bertrand Dacosta (9)
Céline Frackowiak (13)
Jean-François Lafaix (4)
François Lichère (6)
Frédéric Lombard (8)
Marion Ubaud-Bergeron (8)
Sélection dans la table des matières :
Titre Préliminaire :
(4)
Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
(17)
Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
(10)
Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS
(8)
Chapitre Ier : MARCHÉS
(1)
Chapitre II : MARCHÉS DE PARTENARIAT
(5)
Chapitre III : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
(2)
Titre II : CONTRATS DE CONCESSION
(2)
Chapitre Ier : CONTRAT DE CONCESSION
(1)
Chapitre II : CONTRAT DE CONCESSION DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
(1)
Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
(4)
Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITÉS CONCÉDANTES
(3)
Chapitre Ier : POUVOIRS ADJUDICATEURS
(1)
Chapitre II : ENTITÉS ADJUDICATRICES
(1)
Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES
(1)
Livre III : CONTRATS MIXTES
(3)
Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS
(3)
Chapitre Ier : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS DISSOCIABLES
(3)
Chapitre II : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS INDISSOCIABLES
(3)
Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTES
(3)
Chapitre Ier : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS DISSOCIABLES
(3)
Chapitre II : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS INDISSOCIABLES
(3)
Chapitre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RELEVANT DES MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
(3)
Titre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ
(3)
Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
(1)
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
(1)
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
(1)
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
(1)
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
(1)
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
(1)
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
(1)
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
(1)
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES
(1)
Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS
(32)
Livre Préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
(1)
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
(24)
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
(4)
Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
(1)
Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ
(1)
Chapitre III : ORGANISATION DE L’ACHAT
(2)
Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
(6)
Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN
(1)
Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
(2)
Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE
(1)
Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE
(1)
Chapitre V : TECHNIQUES D’ACHAT
(1)
Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
(1)
Chapitre II : COMMUNICATION ET ECHANGES D'INFORMATIONS
(1)
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
(2)
Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
(1)
Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION
(1)
Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES
(1)
Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES
(1)
Titre V : PHASE D'OFFRE
(2)
Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES
(1)
Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES
(1)
Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
(1)
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS
(2)
Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
(1)
Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET
(1)
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
(1)
Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS
(1)
Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ
(1)
Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION
(1)
Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS
(1)
Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE
(1)
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
(6)
Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE
(1)
Chapitre III : SOUS-TRAITANCE
(1)
Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ
(1)
Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ
(1)
Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS
(1)
Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT art. L. 2200-1
(2)
Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
(1)
Chapitre VI : RECOURS À L'ARBITRAGE
(1)
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
(5)
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
(1)
Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
(1)
Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ
(1)
Chapitre III : ORGANISATION DE L’ACHAT
(1)
Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
(3)
Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN
(1)
Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ PRÉALABLE NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
(2)
Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE
(1)
Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE
(1)
Chapitre V : TECHNIQUES D’ACHAT
(1)
Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
(1)
Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
(1)
Chapitre II : COMMUNICATION ET ECHANGES D'INFORMATIONS
(1)
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
(1)
Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
(1)
Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION
(1)
Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES
(1)
Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES
(1)
Titre V : PHASE D'OFFRE
(1)
Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES art. L. 2351-1
(1)
Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES art. L.2352-1
(1)
Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS
(1)
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
(3)
Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ
(1)
Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ
(1)
Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS
(1)
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
(2)
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
(1)
Chapitre Ier : MAÎTRES D'OUVRAGE
(1)
Chapitre II : OUVRAGES
(1)
Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE
(1)
Chapitre Ier : ATTRIBUTIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE
(1)
Chapitre II : ORGANISATION DE LA MAÎTRE D'OUVRAGE
(1)
Titre III : MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
(1)
Chapitre Ier : MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
(1)
Chapitre II : LE MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
(1)
Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
(5)
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
(2)
Chapitre Ier : RELATIONS INTERNES AU SECTEUR PUBLIC
(1)
Chapitre II : MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR UN ACHETEUR
(1)
Chapitre III : MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR UN POUVOIR ADJUDICATEUR
(1)
Chapitre IV : MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR UNE ENTITÉ ADJUDICATRICE
(1)
Chapitre V : MARCHÉ DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
(1)
Titre II : RÈGLES APPLICABLES
(2)
Chapitre unique
(2)
Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
(1)
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
(1)
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
(1)
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
(1)
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
(1)
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
(1)
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
(1)
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
(1)
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
(1)
Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
(1)
Troisième partie : CONCESSIONS
(21)
Livre Préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES
(1)
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES art. L. 3100-1
(17)
Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION
(1)
Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
(1)
Chapitre II : MUTUALISATION
(1)
Chapitre III : RÉSERVATION
(1)
Chapitre IV : CONTENU DU CONTRAT DE CONCESSION
(1)
Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
(8)
Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES
(1)
Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
(2)
Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE
(2)
Chapitre IV : PHASE D'OFFRE
(2)
Chapitre V : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
(1)
Chapitre VI : RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION
(2)
Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
(8)
Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE
(1)
Chapitre II : OCCUPATION DOMANIALE ET BIENS DE LA CONCESSION
(1)
Chapitre III : EXÉCUTION FINANCIÈRE
(1)
Chapitre IV : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS
(1)
Chapitre V : MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION
(1)
Chapitre VI : FIN DES RELATIONS
(1)
Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS
(1)
Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION
(5)
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
(2)
Chapitre Ier : RELATIONS INTERNE AU SECTEUR PUBLIC
(1)
Chapitre II : CONTRATS DE CONCESSION CONCLUS PAR UNE AUTORITÉ CONCÉDANTE
(1)
Chapitre III : CONTRATS DE CONCESSION CONCLUS PAR UN POUVOIR ADJUDICATEUR
(1)
Chapitre IV : CONTRATS DE CONCESSION CONCLUS PAR UNE ENTITÉ ADJUDICATRICE
(1)
Chapitre V : CONTRATS DE CONCESSION DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ SOUMIS À UN RÉGIME JURIDIQUE
(1)
Titre II : RÈGLES APPLICABLES
(2)
Chapitre unique
(2)
Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
(1)
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
(1)
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
(1)
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
(1)
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
(1)
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
(1)
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
(1)
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
(1)
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
(1)
Alphabétique
Chronologique
Antichronologique
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