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Achèvement de la procédure de passation des marchés publics
Une fois l’offre économiquement la plus avantageuse identifiée, l’acheteur doit informer les autres candidats ou soumissionnaires du rejet de leur offre avant de signer le contrat avec l’opérateur économique retenu puis de publier l’avis d’attribution. Les obligations relatives tant à l’information des candidats ou soumissionnaires évincés qu’à la publication de l’avis d’attribution qui clôt la procédure de passation diffèrent selon que la procédure de passation suivie. Avant de procéder à la signature du contrat, l’autorité compétente devra également obtenir les autorisations préalables à cet effet, budgétaires ou politiques notamment pour les collectivités territoriales. Ces dernières devront en outre transmettre le contrat passé au contrôle de légalité. L’ensemble des acheteurs est soumis à une obligation de conservation des documents dont la durée diffère selon qu’l s’agit des pièces relatives à la passation ou au contrat lui-même.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.
Le dossier complet sera accessible :
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