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Allotissement
L’allotissement est une forme d’organisation de l’achat consistant, lorsque le besoin de l’acheteur recouvre des prestations distinctes, à scinder le contrat en plusieurs lots, afin de permettre un plus large accès des entreprises à la commande publique. Obligatoire, en principe, pour les marchés publics, depuis 2006, sauf à justifier d’un motif permettant de déroger à
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