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Autres contrats de concession spécifiques
les "autres contrats de concession" retourne les contrats que l'ordonnance n° 2016-065 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession qualifiait de "contrats exclus". Cette exclusion signifie, en substance, que la conclusion de ces contrats n'est pas soumises aux dispositions du droit commun relatif à la passation des concession. Ces contrats sont soumis à un régime juridique d'exception, allégé. Ils peuvent être présentés sous deux ensembles : les contrats noués entre entités du secteur public et les autres contrats qui, en raison de leur objet (sensible, hors marché économique...) , ne nécessitent pas le respect des obligations formalisées de passation.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.
Le dossier complet sera accessible :
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