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Communication et échanges en matière de contrats de concession
Si, pour les marchés publics, l’heure est désormais à la dématérialisation des échanges, l’autorité concédante demeure encore, au contraire, libre de choisir le mode de communication le plus adapté à son contrat de concession. L’autorité concédante est toutefois soumise à quelques obligations en matière de dématérialisation, qui demeurent à ce jour ponctuelles, concernant la mise à disposition des documents de la consultation, la publication de l’avis de concession et de l’avis d’attribution, ainsi que la mise à disposition des données essentielles du contrat. Les échanges entourant la passation du contrat de concession doivent, dans tous les cas, respecter le principe de confidentialité.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.
Le dossier complet sera accessible :
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