Contrats administratifs de la commande publique – Encyclopédie du droit de la commande publique

Contrats administratifs de la commande publique — Principes énoncés à l’article L. 6 Auteur : Jean-François Lafaix Publié le : 15 juillet 2021 Dernière mise à jour le : 31 octobre 2021 Contrats civils et contrats administratifs de la commande publique. L’alignement de la conception française des contrats de la commande publique — spécialement illustrée par

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