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Entités adjudicatrices
Les entités adjudicatrices sont la deuxième catégorie d'entités soumises au Code de la commande publique pour la passation de leurs marchés et concessions: elles se définissent essentiellement par l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux, et relèvent d'un régime spécifique.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.
Le dossier complet sera accessible :
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