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Entités adjudicatrices
1 – Définition des entités adjudicatrices La notion d’entité adjudicatrice est une notion d’origine européenne, adoptée par le droit français : cette notion vise à identifier des organes spécifiques en raison de l’activité d’opérateur de réseaux qu’ils exercent et qui, à ce titre, relèvent d’un droit spécial de la commande publique. Bibliographie Dossier spécial, Les contrats
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