Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Maîtrise d’ouvrage publique
La notion de maîtrise d’ouvrage publique a été créée par la loi du 12 juillet 1985 (« loi MOP ») qui, s’inscrivant dans le sillage du droit civil tout en déployant une fonction d’intérêt général, a déterminé le rôle du maître d’ouvrage public, spécialement par rapport aux fonctions du maître d’œuvre privé. BIBLIOGRAPHIE : J.-F. Lafaix, « Maîtrise d’ouvrage
Seul le résumé du dossier est en accès libre.
Le dossier complet sera accessible :
Retour haut de page