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Maîtrise d’ouvrage publique
Sous l’empire du droit antérieur à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, la notion de marchés publics était liée, pour les travaux, à celle de maîtrise d’ouvrage publique issue de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 (dite loi MOP). En effet, les marchés publics de travaux étaient alors définis comme des marchés ayant pour
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