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Marché de partenariat-Contenu
Le marché de partenariat obéit largement, du point de vue de son contenu, aux règles de droit commun du droit des marchés publics. Cependant, il présente également quelques particularités qui confirment sa singularité. Elles concernent la durée et les conditions d’exécution, le financement du projet et la rémunération du titulaire, ainsi que les conditions d’occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.
Le dossier complet sera accessible :
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