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Marché de partenariat-Exécution
L’exécution des marchés de partenariat est soumise à des règles particulières, qui dérogent au droit « commun » des marchés publics. Ces règles spécifiques concernent l’acquisition des biens et la cession des contrats. Elles portent aussi sur le régime financier et le contrôle de l’exécution des marchés de partenariat. Enfin, le code de la commande publique donne
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