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Marché de partenariat-Notion
Le marché de partenariat occupe une place particulière dans le droit de la commande publique. Initialement créé par l’ordonnance du 17 juin 2004 comme un catégorie contractuelle intermédiaire entre le marché public et la concession, le contrat de partenariat a ensuite été qualifié de marché public par l’ordonnance du 17 juin 2015. Cette qualification, tout comme sa singularité au sein des marchés publics, est confirmée par le code de la commande publique. La principale particularité du marché de partenariat réside dans son objet qui porte sur des prestations globales.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.
Le dossier complet sera accessible :
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