Le marché de partenariat présente la particularité d’être un contrat auquel il ne peut être recouru que sous réserve du respect de strictes conditions relatives à la qualité des parties, au franchissement de certains seuils et à l’établissement d’un bilan plus favorable.
L’instruction du projet que l’acheteur envisage de réaliser en marché de partenariat obéît également à des règles spécifiques puisqu’elle nécessite la réalisation d’une évaluation du mode de réalisation du projet et une étude de soutenabilité budgétaire.
Marché de partenariat-Préparation du marché (conditions de recours et instruction du projet)