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Marché de partenariat-Préparation du marché (conditions de recours et instruction du projet)
Le marché de partenariat présente la particularité d’être un contrat auquel il ne peut être recouru que sous réserve du respect de strictes conditions relatives à la qualité des parties, au franchissement de certains seuils et à l’établissement d’un bilan plus favorable. L’instruction du projet que l’acheteur envisage de réaliser en marché de partenariat obéît également à des règles spécifiques puisqu’elle nécessite la réalisation d’une évaluation du mode de réalisation du projet et une étude de soutenabilité budgétaire.
Seul le résumé du dossier est en accès libre.
Le dossier complet sera accessible :
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